En vigueur au 26 avril 2026
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site humiditedansmur.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles à tout moment depuis la rubrique « Mentions légales » du Site.
Édition du Site
Le site humiditedansmur.fr est édité par :
- Raison sociale : Gnak Society
- Forme juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
- Siège social : 4 allée du ruisseau, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx, France
- E-mail : contact@humiditedansmur.fr
- SIREN : 878 145 952 — immatriculée au RCS de Dax
- TVA intracommunautaire : non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Directeur de la publication : Benjamin Urrutia
Hébergement du Site
Le site est hébergé sur une infrastructure mutualisée et protégé en frontal par Cloudflare, Inc. :
- Hébergeur en frontal (CDN / sécurité) : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site : www.cloudflare.com
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
Adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS
E-mail : cmap@cmap.fr
Site internet : www.cmap.fr/saisir-cmap-mediation-consommation
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
Accès au Site
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
En vertu de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ces droits par e-mail à l’adresse contact@humiditedansmur.fr.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site humiditedansmur.fr, incluant, sans s’y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, mises en page, charte graphique, et plus généralement tous les éléments composant le Site, sont la propriété exclusive de Gnak Society ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction, partielle ou intégrale, de tout ou partie du contenu du Site, sans l’autorisation expresse et préalable de Gnak Society, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Gnak Society n’exerce aucun contrôle. Malgré les contrôles réguliers, Gnak Society ne saurait être tenu responsable du contenu desdits sites. La création de tout lien hypertexte vers le Site est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.
Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Avertissement de non-responsabilité technique
Le contenu informatif du site humiditedansmur.fr est fourni à titre éducatif et général uniquement. Il ne constitue en aucun cas un conseil professionnel personnalisé. L’humidité dans les murs est un problème complexe qui nécessite une évaluation sur site par des professionnels qualifiés (artisans, experts en bâtiment, diagnostiqueurs immobiliers). Toute décision prise sur la base des informations contenues sur ce site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et des présentes mentions légales. Les présentes sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@humiditedansmur.fr