Version en vigueur au 26 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Humidité dans mur, exploité par Gnak Society (Benjamin Urrutia, micro-entrepreneur, SIREN 878 145 952), dont le siège social est situé 4 allée du ruisseau, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat sur le site humiditedansmur.fr.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par le Vendeur au Client, des produits et services proposés sur le site humiditedansmur.fr (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation expresse, sans réserve et sans restriction, par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.
Article 2 — Recours à un médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’en cas de litige non résolu avec le service client, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
Adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS
E-mail : cmap@cmap.fr
Site : www.cmap.fr/saisir-cmap-mediation-consommation
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 3 — Conditions d’utilisation de la boutique en ligne
L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) ou aux mineurs ayant obtenu le consentement de leurs représentants légaux. En passant commande, le Client garantit disposer de la pleine capacité juridique pour conclure le contrat.
Toute utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits du Vendeur ou de tiers est strictement interdite et entraînera la résiliation immédiate du compte ainsi que des poursuites éventuelles.
Article 4 — Conditions générales
Le Vendeur se réserve le droit de refuser à tout moment la fourniture du service à tout utilisateur, pour quelque raison que ce soit. Le Client comprend que son contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour s’adapter et se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils.
Le Client s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, toute utilisation du service ou tout accès au service ou tout contact sur le Site sans autorisation écrite expresse du Vendeur.
Article 5 — Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Le Vendeur n’est pas responsable si les informations disponibles sur le Site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les contenus du Site sont fournis à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérés comme la seule base de prise de décision sans consulter des sources d’information primaires plus exactes, plus complètes ou plus actuelles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sans obligation de mise à jour des informations.
Article 6 — Modifications du service et des prix
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable envers le Client ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Les frais d’expédition sont précisés au moment du passage de la commande, avant validation finale.
Article 7 — Produits et services
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le Site. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et être soumis à un retour ou un échange uniquement conformément à notre Politique de retour.
Le Vendeur fait son maximum pour afficher avec précision les couleurs et images des produits, mais ne peut garantir que l’écran du Client affichera ces couleurs avec exactitude.
Le Vendeur se réserve le droit, sans toutefois y être tenu, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Cette restriction peut s’appliquer au cas par cas. Le Vendeur se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert. Toutes les descriptions des produits ou tarifs sont sujettes à changement à tout moment, sans préavis, à la seule discrétion du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de cesser la vente d’un produit à tout moment.
Toute offre de produit ou service faite sur le Site est nulle là où la loi l’interdit.
Le Vendeur ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations ou autres documents achetés ou obtenus correspondra aux attentes du Client, ni que les éventuelles erreurs dans le service seront corrigées.
Article 8 — Exactitude des informations relatives à la facturation et au compte
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande passée sur le Site. Le Vendeur peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou via le même compte client, la même carte bancaire et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où le Vendeur modifie ou annule une commande, il pourra tenter de notifier le Client en utilisant l’adresse e-mail et/ou de facturation/numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Le Client s’engage à fournir des informations d’achat et de compte courantes, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur le Site. Le Client s’engage à mettre à jour rapidement son compte et autres informations, y compris son adresse e-mail, ses numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que le Vendeur puisse honorer ses transactions et le contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
Article 9 — Outils optionnels
Le Vendeur peut donner accès au Client à des outils tiers sur lesquels il n’exerce ni surveillance, ni contrôle, ni intervention. Le Client reconnaît et accepte que le Vendeur fournit l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune obligation. Le Vendeur n’aura aucune responsabilité résultant de ou liée à l’utilisation par le Client de ces outils tiers optionnels.
Article 10 — Liens vers des tiers
Certains contenus, produits et services disponibles via le Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens tiers présents sur le Site peuvent renvoyer le Client vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés au Vendeur. Le Vendeur n’est pas tenu d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et ne garantit pas et n’a pas de responsabilité pour ces sites ou leurs contenus, produits ou services.
Article 11 — Commentaires des utilisateurs, retours et autres soumissions
Si, à la demande du Vendeur, le Client envoie certaines soumissions spécifiques (ex. participation à un concours), ou sans demande de la part du Vendeur, le Client envoie des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement « commentaires »), le Client accorde au Vendeur le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tous médias les commentaires qui lui sont transmis.
Le Vendeur n’est pas et ne devra pas être obligé (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour des commentaires ; ou (3) de répondre à des commentaires.
Le Vendeur peut, mais n’a pas l’obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu’il détermine, à sa seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle ou ces CGV.
Article 12 — Informations personnelles
L’envoi des informations personnelles par le Client via le Site est régi par notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut y avoir des informations sur le Site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition de produits, les délais de transit et la disponibilité. Le Vendeur se réserve le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations ou annuler des commandes si une information sur le Service ou tout site relié est inexacte à tout moment, sans préavis (y compris après que le Client ait passé sa commande).
Le Vendeur ne s’engage pas à mettre à jour, modifier ou éclaircir les informations dans le Service ou sur tout site relié, incluant les informations tarifaires, sauf si requis par la loi.
Article 14 — Utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les CGV, il est interdit d’utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à exécuter ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou nationales ou ordonnances locales ; (d) pour transgresser ou violer les droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer pour des raisons de sexe, d’orientation sexuelle, de religion, d’origine ethnique, de race, d’âge, d’origine nationale ou de handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de codes malveillants qui seront ou pourraient être utilisés en péril de la fonctionnalité ou opération du Service ou de tout site relié, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) pour des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site relié, d’autres sites ou d’Internet. Le Vendeur se réserve le droit de mettre fin à l’utilisation par le Client du Service ou de tout site relié pour avoir transgressé tout interdit d’utilisation.
Article 15 — Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité
Le Vendeur ne garantit pas que l’utilisation de son service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.
Le Vendeur ne garantit pas que les résultats pouvant être obtenus en utilisant le service seront exacts ou fiables.
Le Service et tous les produits et services qui sont fournis au Client par le biais du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon disponibilité » pour son utilisation, sans aucune représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, le Vendeur, ses dirigeants, ses employés, fournisseurs ou ses concédants ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation, ou tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial, ou consécutif de quelque sorte, incluant et sans limitation les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire qu’ils soient contractuels, délictuels, résultant d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou autre, résultant de l’utilisation des produits acquis ou pour toute autre réclamation reliée de quelque manière à l’utilisation du Service ou tout produit, y compris, sans limitation, à toute erreur ou omission dans tout contenu.
Article 16 — Indemnisation
Le Client accepte d’indemniser, défendre et tenir Humidité dans mur, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-contractants, fournisseurs, interprètes, prestataires de services et employés, à l’écart de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables des avocats, fait par toute tierce partie en raison ou résultant d’une violation des CGV ou des documents auxquels les présentes font référence, ou en cas de violation des lois ou des droits d’une tierce partie.
Article 17 — Divisibilité
Dans le cas où une disposition des présentes CGV serait jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition serait néanmoins exécutoire dans la pleine mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire devrait être considérée comme étant dissociée des présentes CGV, sans que ce jugement ne puisse affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Article 18 — Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à cette résiliation à toutes fins.
Les présentes CGV sont effectives à moins ou jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par le Client ou le Vendeur. Le Client peut résilier les présentes CGV à tout moment en notifiant le Vendeur que le Client ne souhaite plus utiliser ses Services, ou lorsqu’il cesse d’utiliser le Site.
Si, dans le seul jugement du Vendeur, le Client manque, ou si le Vendeur soupçonne que le Client a manqué de se conformer à un terme ou à une disposition des CGV, le Vendeur peut aussi résilier cet accord à tout moment sans avertissement et le Client restera responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à et incluant la date de résiliation ; et/ou peut interdire au Client l’accès au Service (ou toute partie de celui-ci).
Article 19 — Intégralité de l’accord
L’échec d’exercer ou de mettre en application tout droit ou disposition des CGV ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou disposition.
Les présentes CGV et toute politique ou règle d’exploitation publiée sur le Site ou en respect du service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre le Client et le Vendeur, et régissent l’utilisation du Service, et remplacent toute communication, proposition et accord, antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre le Client et le Vendeur (y compris, mais sans s’y limiter, à toutes versions antérieures des CGV).
Toute ambiguïté à propos de l’interprétation des présentes CGV ne devra pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
Article 20 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et tout accord séparé selon lequel le Vendeur fournit le Service sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.
Tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera, à défaut de résolution amiable ou de médiation, de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 21 — Modifications des CGV
Le Client peut consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. Le Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’actualiser, changer ou remplacer toute partie des présentes CGV en publiant les mises à jour et changements sur son Site. Il est de la responsabilité du Client de visiter le Site régulièrement afin de vérifier les changements. L’utilisation continue du Service ou du Site après la publication de tout changement des CGV constitue une acceptation de ces changements.
Article 22 — Coordonnées
Toutes questions à propos des CGV doivent être envoyées à :
- E-mail : contact@humiditedansmur.fr
- Adresse : Humidité dans mur, 4 allée du ruisseau, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx, France
- Service client : du lundi au vendredi, de 9h à 18h (hors jours fériés)